Edito décembre 2006

Nous parlions le mois dernier de le nécessité de s’impliquer dans le processus démocratique. Cette démarche n’est bien sûr valable que sous certaines conditions : une information claire et non partisane, une classe politique honnête, et des acteurs environnementaux cohérents. Très à la mode en cette fin d’année et à l’approche de l’élection présidentielle, le « pacte écologique » lancé par Nicolas Hulot fait beaucoup de bruit et attire de plus en plus de politiques opportunistes… Notre but n’est pas ici de « descendre » cette initiative car quoi qu’on en pense, ce genre d’argumentaire a le mérite de faire avancer le débat public, tout du moins de sensibiliser le grand public. Néanmoins, il convient de peser le pour et le contre afin d’avoir un minimum de recul sur les propositions réalisées. Commençons donc par le début en énumérant rapidement les 10 propositions de ce pacte.

Objectif 1 – Economie : Une logique de la durabilité
Objectif 2 – Energie : Organiser la baisse de la consommation
Objectif 3 – Agriculture : Produire autrement
Objectif 4 – Territoire : Contenir l'extension périurbaine et relocaliser les activités humaines
Objectif 5 – Transports : Sortir du tout routier
Objectif 6 – Fiscalité : Etablir le véritable prix des services rendus par la nature
Objectif 7 – Biodiversité : Faire entrer la nature dans l'aménagement du territoire
Objectif 8 – Santé : Prévenir avant de guérir
Objectif 9 – Recherche : Faire de l'environnement un moteur de l'innovation.
Objectif 10 - Politique internationale : Prendre l'initiative

Pour certains,  ces mesures « concrètes » permettraient d’avancer sereinement vers l’avenir, dans une logique de développement durable. Mais qu’y a t-il de concret la dedans ? En réalité, il n’y a rien de nouveau et ces propositions existent depuis bien longtemps… mais tout le monde sait qu’elles ne seront pas appliquées. L’équipe de Nicola Hulot a donc décidé de faire 5 propositions « concrètes » :

• Un vice premier ministre chargé du développement durable

Petit rappel des faits et du contexte : Pour 2007, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable  est « fier »  d’annoncer une hausse de 2,5% de son budget qui  atteint donc 915 M€ soit… 0,4% du budget total de l’État ! (sources : www.actu-environnement.com).  Pas la peine d’aller plus loin, on ne passera pas de 0,4% du total des dépenses à la mise en place d’une autorité qui obligerait l’économie à se plier aux exigences environnementales, ça paraît impossible.

• Instaurer une taxe carbone en croissance régulière

Une taxe existe déjà, c’est la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP). C'est un droit d'accise. Cette taxe vise des produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne (Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité»). La taxe carbone serait donc une taxe supplémentaire qui connaîtrait une croissance régulière …C’est  ce qu’avait réussi à obtenir Dominique Voynet au sein du gouvernement Jospin : une augmentation progressive des taxes sur le diesel. Mais devant le mécontentement général, la mesure a vite été abrogée au premier conflit avec les transporteurs routiers. Eh oui en politique, il ne faut négliger aucune catégorie socio-professionnelle.

• Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité

Il s’agit de « concilier la production agricole avec le respect de l’environnement ». Le mot « biologique » fait partie du texte présentant les objectifs, mais il a été retiré de la synthèse, donc des propositions. On préfère les termes plus flous de « produits certifiés ». Sur la santé, il faut engager une « politique de prévention » envers les pesticides et les OGM. Les mots « réduction » ou « interdiction » sont honnis (sources : www.decroissance.org).

• Systématiser les procédures de démocratie participative

Une chose est sûre, si un référendum est organisé à propos de la « taxe carbone » proposée, elle a peu de chance de voir le jour vue l’érosion du pouvoir d’achat et de l’augmentation du coût de la vie. Ne parlons pas des consultations interminables entre associations et groupuscules qui bloqueraient toute action possible. Le cas des éoliennes suffit à illustrer le propos.

• Mettre en place une grande politique d'éducation et de sensibilisation

Là pour le coup, je suis d’accord. Il faut des intervenants dans les écoles primaires, les collèges, organiser la sensibilisation avec des gens compétents…etc. Mais cette initiative impliquerait d’avantage de moyens pour l’école publique. On verra bien si après les élections, quelque chose est fait dans ce domaine.

Alors, que penser de ce pacte écologique ? Beaucoup de gens diront : c’est facile de critiquer, que proposez vous de mieux ? Le sentiment que j’ai eu en lisant (en diagonale il est vrai) cet argumentaire, c’est  qu’il se superposait juste aux dispositifs existant déjà. Pourquoi ne pas remettre en question l’organisation même des institutions qui gèrent le domaine « environnemental ». La multiplicité et l’interaction des acteurs à prendre en compte pour monter n’importe quelle initiative environnementale dilue généralement tout espoir de voir aboutir une action cohérente. On s’y perd en effet très vite, entre les fonds communautaires sectorisés européens, l’Etat, le ministère de l’environnement, les différents conservatoires et organismes, le réseau Natura 2000, la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement), le Conseil Général, les syndicats mixtes, les associations, les communes, les communautés de communes… j’en passe et des meilleurs. Cette superposition complexifie énormément les décisions à prendre, et rend souvent le débat opaque tout en faisant circuler l’argent plus lentement.

Pour revenir au pacte écologique de Nicolas Hulot : il ne sera pas pris en compte. Ce dernier ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a refusé les nombreuses propositions des différents partis politiques, de droite comme de gauche. Pourquoi ? Parce que la solution miracle ne peut venir d’un document qui dirait quoi faire. Si l’économie doit en souffrir, l’Etat ne l’appliquera pas. Prenons juste un exemple concret. La France paie depuis plusieurs années à l’Europe des sanctions financières à cause de quotas de pêche dépassés. Si l’Etat français acceptait de limiter les quotas comme le demande l’Union Européenne, les pêcheurs ne pourraient plus vivre. On achète donc tout simplement la paix sociale en France. Et les exemples de ce type sont malheureusement nombreux. Finalement, le meilleur moyen de réussir à intégrer l’environnement au développement économique, c’est d’en faire une démarche génératrice de richesse. Ceci passe évidemment par l’innovation, et donc la recherche publique et privée. La bonne question à poser au futur président de la République est donc « Augmenterez vous les crédits pour la recherche » ?

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